LA JUSTICE OU LE SYNDROME DE JEAN VALJEAN (3/3)

Aurait-il pu ÉVITER d’être PUNI en volant AUTREMENT ou AUTRE CHOSE ?

Dans le roman de Victor Hugo “Les Misérables”, Jean Valjean est condamné à CINQ ANS de bagne pour avoir VOLÉ UN PAIN afin de nourrir sa famille.

Comment et qu’aurait dû voler Jean Valjean pour ne PAS ÊTRE PUNI ?

LES – MEILLEURES – FAÇONS D’ÉVITER LA PEINE.

La QUANTITÉ volée a été le sujet d’un premier billet, la sanction MINIMALE INCOMPRESSIBLE celui de la semaine passée, et le présent billet parlera des FAÇONS D’ÉVITER la peine.

LA SANCTION SELON LE MODE DE FAIRE

  • Y a-t-il une – ou plusieurs – façon(s) de tuer/voler plus ACCEPTABLE(S) pour la société et
  • Y a-t-il une – ou plusieurs – façon(s) de tuer/voler plus FAVORABLE(S) pour le condamné que d’autres ?

Autrement dit, lorsqu’on tue/vole de sans froid, avec préméditation, par accident ou avec sa voiture, doit-on juger du RÉSULTAT (un mort), de L’ACTION (le meurtre) ou du MODE de faire ?

En définitive, juge-t-on :

  • le MEURTRE
  • le MEURTRIER
  • la MANIÈRE de FAIRE ?

RAPPEL DE QUELQUES NOTIONS DE VALEURS

Petit rappel préalable, pour mémoire et modestie, la justice des hommes se montre totalement incapable de sanctionner dans la majorité des cas. Avez-vous jamais vu un tribunal juger et condamner à une peine sévère et “méritée” le virus de la grippe – dite faussement espagnole – pour le “génocide de 1918” qui aurait fait plus de 50 millions de morts ?

Premier élément de réponse : la justice ne juge que ce qu’elle PEUT. Et ce n’est pas beaucoup.

Premier conseil à Jean Valjean – pour ne pas être puni – se tenir hors du périmètre de la justice des hommes.

La justice est un mot inventé par l’homme pour une notion qui n’existe pas. Canada 1981

L’IMPUNITÉ n’est pas là où l’on croit

QUELLE EST LA RAISON DE LA SANCTION ?

Envisageons – néanmoins – les raisons des sanctions que prononce la justice.

Sanction selon les circonstances

LES FAITS

Toutes les “mises à mort” ont-elles la même valeur ? En d’autres mots, tuer quelqu’un qui va mourir dans 15 jours, ou quelqu’un qui vous maltraite, quelqu’un qui vient de vous violer, est-ce encore le même acte de tuer ? Cela pose effectivement un problème de VALEURS et de CIRCONSTANCES.

Aujourd’hui le mode de tuer est souvent l’élément central.

La mort lors d’un accident de voiture est TRÈS NETTEMENT MOINS PUNIE que la mort à l’arme blanche. Pourtant les deux personnes sont bien mortes et de leurs points de vue, elles se trouvent – vraisemblablement – au même point.

MORALITÉ

L’impunité – face à la justice – n’est pas tellement celle de personnes telles que Vito Corleone comme le pensent la plupart des gens mais bien celle contenue dans une certaine forme de tolérance de la société.

On sanctionne – moins strictement – les débordements des hooligans complètement ivres que le port du foulard d’une conseillère communale dans le canton de Genève.

Jean Valjean doit soigner spécialement les circonstances de son effraction et son mode de faire.

Sanction selon la valeur comparée

ou L’heptathlon de la justice

LES FAITS

Comment faut-il comparer des peines entre les différents domaines et leur gravité relative ? En d’autres termes, le MEURTRE de la quatrième personne (dans l’exemple d’il y a deux semaines) est-il plus ou moins GRAVE que le vol de CHF 500’000.-,le trafic de 4 TONNES de viande depuis l’Allemagne ou de 15 TONNES de drogue depuis la Colombie ?

Un procureur, à Vallorbe, relayé par les journaux, n’a demandé à l’encontre de parents, qui ont admis avoir maltraités leurs deux enfants, psychologiquement et physiquement depuis plusieurs années, que des peines pécuniaires avec sursis ainsi qu’une amende immédiate de CHF 600.-.

Une peine avec sursis a été aussi prononcée contre le conducteur qui a tué deux personnes à Ouchy. Par contre une peine de 12 mois ferme de prison a sanctionné un voleur qui n’a tué personne et dont la somme volée a été entièrement remboursé par l’assurance.

MORALITÉ

Frapper et jeter «régulièrement» son fils au sol, lui avoir lancé de l’eau pendant plusieurs années, est moins puni que dépasser la vitesse autorisée sur une autoroute la nuit sans faire aucun accident.

Jean Valjean doit bien choisir sa vitesse de fuite. D’un côté, – en allant vite – il aurait pu éviter d’être attrapé par nos policiers qui doivent respecter les limitations de vitesse, mais d’un autre côté, un trop grand excès de vitesse est puni par la Via sicura de la prison ferme sans sursis possible.

Cela m’amène à demander aux voleurs étrangers – lorsqu’ils sont poursuivis en Suisse – de bien vouloir respecter les limitations de vitesse dans l’exercice de leur activité afin que les gendarmes suisses qui les poursuivent ne se fassent pas verbaliser parce qu’ils roulent trop vite. Merci d’avance à eux de leur compréhension de la loi suisse.

Pour éviter d’être puni – pendant que les policiers respectent les limitations de vitesse – Jean Valjean ne devrait pas faire du bien-être de ses enfants une priorité absolue.

Sanction selon la gravité

LES FAITS

Vous pensez encore que l’époque de Jean Val-Jean est révolue et qu’on ne sanctionne plus les gens de façon disproportionnée ? Détrompez-vous.

Si Jean Val-Jean à fait de la prison pour avoir volé un morceau de pain pour sa famille, aujourd’hui il risquerait jusqu’à trois ans de prison POUR BEAUCOUP MOINS. En effet la personne qui MODIFIE ou réutilise une VIGNETTE (CHF 40.-) risque jusqu’à TROIS ANS de prison.

En Suisse le vol au sens de l’art. 139 CP est une infraction poursuivie d’office par la police dès qu’elle en a connaissance. Or s’il y a plus de 2700 vols de voitures en Suisse par année, seul un tiers des voleurs sont rattrapés. La sanction peut être accordée avec le sursis.

MORALITÉ

Il vaudrait mieux pour Jean Valjean voler une VIGNETTE OFFICIELLE AVEC LA VOITURE que falsifier une vignette pour sa propre voiture . En plus il pourrait choisir la voiture de ses rêves.

On me dit que Jean Valjean n’avait pas de permis de conduire. Ça se complique.

Le vol de Jean Valjean pour nourrir sa famille reste PUNISSABLE, mais rendre un enfant malheureux NE L’EST toujours PAS.

Sanction de rétorsion

LES FAITS

L’article 31 de la loi vaudoise sur la faune précise que le détenteur d’un permis de chasse ne doit «pas être le débiteur d’une créance de droit public échue».

Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas avoir votre PERMIS de CHASSE si vous avez un arriéré d’impôts.

Alexandre Berthoud (PLR) n’est pas choqué par cet article: «La chasse est un droit régalien depuis des siècles. Chasser sur les terres de l’État est un privilège qui se mérite, estime le député. Pour l’obtenir, il faut être en ordre avec l’État et notamment payer ses impôts. Il me semble logique de s’acquitter de ses devoirs en échange de ce droit.»

On savait déjà que l’État protégeait mieux l’omble chevalier que les enfants. On sait aussi maintenant que l’État protège aussi mieux les sangliers.

Car, comme le PERMIS de PROCRÉER n’existe pas, vous pouvez – sans problème – faire un quatrième enfant et le maltraiter pendant des années même si vous avez un arriéré d’impôts.

MORALITÉ

Si vous voulez avoir votre permis de chasse, payez vos impôts. C’est plus important que payer votre pension alimentaire. On peut vous interdire la chasse aux sangliers, mais pas de faire un nouvel enfant.

On peut penser que si Jean Valjean avait braconné – dans certains cantons où c’est un sport et un secret de polichinelle – les risques d’être puni auraient été moindres.

Pourquoi – dans la foulée – ne pas instaurer une loi qui INTERDISE le PERMIS DE PÊCHE aux abstentionnistes tant qu’ils n’ont pas voté ? Je plaisante.

Quels conseils donner à Jean Valjean pour NE PAS ÊTRE PUNI ?

Éviter la sanction

En définitive, qu’aurait dû faire Jean Valjean pour ne pas être puni ? Comment aurait-il dû s’y prendre ?

Il faut bien choisir les domaines

Il y a d’abord des “domaines inaccessibles” à la justice. Vous êtes sévèrement punis si vous violez le copyright d’oeuvres littéraires, de parfums, de marques déposées, par contre vous ne courrez aucun risque en volant la recette de la tourte aux coings, l’idée d’un architecte ou le modèle de robe de mariée de votre belle soeur car on ne peut pas les protéger.

Il y a ensuite tous les “domaines nouveaux” dans lesquels la justice n’a pas encore “fait ses dents”. Depuis que les photos et les documents ont quitté leur support physique pour un support virtuel, la justice est totalement démunie. L’échange entre deux ordinateurs de documents, photos ou données numériques lui échappe également.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – HADOPI – s’est ridiculisée dans son traitement du streaming.

Puis il y a des “domaines protégés” comme l’accident de voiture et la maltraitance des enfants. Les sanctions – lorsqu’elles sont prononcées – sont assorties le plus souvent du sursis.

MORALITÉ

Nous conseillons donc à Jean Valjean de bien choisir les domaines dans lesquels il veut agir. Nous lui conseillons de voler quelque chose de virtuel ou de se munir d’un moyen qui jouit d’une très grande tolérance.

Voler du pain, de l’argent, une vignette, n’est – définitivement – pas une bonne solution.

Je suis ABSTENTIONNISTE car LES PRIORITÉS dans l’application des lois ne ME CONVIENNENT PAS.

Le vol de Jean Valjean pour nourrir sa famille RESTE PUNISSABLE, mais rendre un enfant malheureux NE L’EST TOUJOURS PAS.

La BONNE NOUVELLE c’est que la justice – à force de se ridiculiser – perd de plus en plus de sa pertinence et – plus grave – de son autorité. Car à force de vouloir bien faire en punissant tout et rien, elle passe complètement à côté de son rôle. Elle ne devient qu’une parodie d’elle même et perd en crédibilité.

La justice, telle qu’elle est appliquée aujourd’hui EST OBSOLÈTE.

L’AUTRE BONNE NOUVELLE c’est qu’elle est en train d’être remplacée. Elle est de plus en plus inopérante dans les larcins de notre époque.

En devenant gratuite et/ou internationale, une grande partie de notre – future – société devient inatteignable à cette justice.

La justice ne peut traiter que de petits larcins, habituels et limités régionalement, avec des biens physiques et saisissables.

Cette justice là va disparaître comme Kodak, par un changement de paradigme de la société.

Nous aurons alors à convoquer des États Généraux pour une nouvelle justice.

Je vous souhaite une belle et agréable journée.

PS: La semaine prochaine, je vous parle d’un tout autre sujet, beaucoup plus léger. Je vous parle d’un Suisse qui vit à l’étranger. C’est assez étonnant. A jeudi prochain.

4 commentaires sur “LA JUSTICE OU LE SYNDROME DE JEAN VALJEAN (3/3)”

  1. Ce qui me semble obsolète ce sont les parlements qui votent des lois inapplicables et inappliquées par manque de ressources dans les services pour effectuer les contrôles.
    Et aussi parce que le législateur est toujours réactif avec un temps de retard qui ne pardonne plus à la vitesse des changements actuels.
    L’exemple de Uber qui viole systématiquement toutes les lois dans tous les pays et qui a continué à se développer en prétendant être une entreprise numérique de mise en relation et non pas une entreprise de transports. La stratégie consistait à recourir contre chaque décision de justice pour gagner du temps et devenir incontournable sur le marché mondial. Ils ont presque réussi. Et les dégâts sont énormes en termes sociaux puisque non seulement les taxis ne gagnent plus leur vie, mais les chauffeurs VTC sont devenus les esclaves des temps modernes en donnant 25% de leur recette à ce prédateur.

    Ce n’est pas la justice qui est obsolète, mais le système de délégation parlementaire à des élus partisans qui votent à tour de bras des résolutions, des projets de lois, lancent des pétitions pour obtenir de la visibilité. Ils surchargent les tribunaux qui n’arrivent plus à suivre et qui doivent consulter une jurisprudence pléthorique qui ne reflète que très médiocrement la réalité contemporaine.
    Les partis ont perdu leur âme et donc leur fond de commerce pour se profiler. Gauche et droite ne sont plus aussi distinctes et s’allient souvent pour neutraliser la troisième force nationaliste montante au profit d’un marché libre et d’un mondialisme idéologique ravageur.
    La bonne nouvelle, car il y en a une, c’est que la technologie permet déjà de supprimer l’échelon parlementaire en instaurant grâce à la blockchain une démocratie véritablement directe et liquide. https://fr.wikipedia.org/wiki/Démocratie_liquide

    1. Monsieur,

      Merci de votre commentaire.

      Je n’entrerai pas dans la polémique de Uber, et ce d’autant moins dans le cadre d’un commentaire. Mais dans un prochain billet, je parlerai de la déflation et de la gratuité des choses – et services – qui modifient notre façon de vivre.
      Concernant nos lois, je me refuse à mettre les responsabilités sur quelqu’un d’autre. NOUS sommes responsables et uniques responsables, NOUS votons, NOUS acceptons des sanctions inadéquates, NOUS tolérons qu’elles soient incohérentes, NOUS réagissons de façon épidermique et surtout NOUS acceptons le dictât – par la majorité – de la quantité sur la qualité.
      C’est pourquoi, le changement de mode de délégation n’est pas – à mes yeux – le vrai remède.
      Je me refuse – quelque soit le mandat ou le système – de céder ma responsabilité sauf lorsqu’elle interfère – dangereusement – dans la vie des autres.

      Cordialement

      1. Oui j’avais bien compris la notion d’abstentionniste.
        Je me suis simplement permis d’attirer votre attention sur le fait que la justice ne fait qu’appliquer les lois édictées par le législateur.
        Si vous aviez pris la peine de vérifier en quoi consiste le système de démocratie liquide, vous auriez compris que c’est justement un moyen de responsabiliser les individus et ne plus déléguer leur voix.
        Mais comme il est impossible de savoir tout sur tout, le système permet de donner sa voix à une personne de confiance qui connait le sujet et avec qui nous sommes en accord et non pas un mandat de cinq ans sous forme de carte blanche à un député partisan élu sur des promesses intenables.
        Quant à Uber, je sens votre réticence. Je me suis contenté de prendre cette société à titre d’exemple comme il y en a foultitude. Jeremy Rifkin développe de manière intéressante le concept de coût marginal proche de zéro dans son dernier ouvrage. Mais un des paramètres incontournables me semble être la concurrence loyale et des règles qui s’appliquent à tous sans discrimination. Uber, que je connais particulièrement bien puisqu’elle a impacté notre métier, mais Airbnb et toutes ces plateformes numériques ne sont que des intermédiaires opportunistes appelés à disparaitre à relativement court terme. La Chine est d’ailleurs en avance et propose déjà des systèmes décentralisés sur la blockchain qui permet la suppression de tous les intermédiaires parasites comme ceux que je mentionne.
        Je me réjouis de lire votre prochain billet.
        Bien à vous.
        P. Jenni

        1. Monsieur,

          Merci de votre complément de commentaire.

          Lorsque je ne connais pas le sujet, je m’abstiens et j’aimerais – idéalement (on a le droit de rêver) – qu’il en soit de même pour tout le monde. Cela nous économiserait les manifestations des gilets jaunes et celles des jeunes pour défendre le climat.
          Quant à Uber ou Airbnb, je pense que les commentaires ne sont pas l’endroit idéal pour débattre d’un problème fondamental, structurel, complexe et inévitable qu’est l’évolution (avec ses échecs et ses succès). Sans entrer dans une vaine polémique, je ne sais pas si l’on peut parler de concurrence loyale lorsque les taxis ont tué les calèches et les chevaux à New York.
          Je comprends que l’impact soit pénible pour votre profession. Si cela peut vous rassurer, je vois un impact pour – à peu près – toutes les professions dans un très – très – court avenir.
          C’est l’évolution.
          C’est la seule chose qui n’ait jamais raté disait Mira Alfasa.

          Cordialement.

          PS: Le prochain article est beaucoup plus léger

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